Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha, 32040Ha et 32707Ha, situées dans le quartier de la Cité-Universitaire, localisé approximativement à l’est de l’avenue Wolfe, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord du boulevard Laurier.
Les zones 32006Ha et 32040Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32023Ha est située approximativement à l’est de la rue Arthur-Rousseau, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue de Villers et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 32027Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Toussaint-Dussault, à l’ouest de la rue privée Quatre-Bourgeois et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 32707Ha est située approximativement à l’est de la rue Paradis, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Dans la zone 32006Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont désormais autorisés. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La marge latérale est augmentée à trois mètres. Par surcroît, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 32023Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est haussé à deux. Qui plus est, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. En outre, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. L’exigence relative au nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal est supprimée. Par surcroît, la marge latérale est haussée à trois mètres. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé ou un tel bâtiment implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 32027Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont à présent autorisés. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. Qui plus est, la marge latérale est haussée à trois mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé ou un tel bâtiment implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 32040Ha, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à dix mètres et le nombre maximal d’étages est réduit à deux. Par surcroît, la marge latérale est diminuée à trois mètres. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé ou un tel bâtiment implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 32707Ha, un logement supplémentaire est maintenant associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. En outre, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres. Si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres et si un bâtiment en rangée s’implante sur ce lot, il doit dorénavant avoir une largeur minimale de six mètres. Par surcroît, la marge latérale est augmentée à trois mètres. Finalement, un bâtiment principal dérogatoire protégé ou un tel bâtiment implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
